Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Déposée, non examinéele 15 janvier 2025· Initiative : Jocelyne Guidezdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 janvier 2025 → 15 janvier 2025- 15 janvier 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
- 15 janvier 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 15 janvier 2025
visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
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