Résolution Article 34-1 · 17e législature
Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Déposée, non examinéele 20 janvier 2025· Initiative : Éric Ciottidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
20 janvier 2025- 20 janvier 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Dénoncer les accords franco algérien
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 20 janvier 2025
Dénoncer les accords franco algérien
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.