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L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État

Déposée, non examinéele 16 janvier 2025· Initiative : Mathilde Panotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

16 janvier 2025 → 16 janvier 2025
  1. 16 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
  2. 16 janvier 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 16 janvier 2025
L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État

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