Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
Déposée, non examinéele 16 janvier 2025· Initiative : Mathilde Panotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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16 janvier 2025 → 16 janvier 2025- 16 janvier 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
- 16 janvier 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 16 janvier 2025
L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
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