Résolution Article 34-1 · 17e législature
Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Déposée, non examinéele 16 janvier 2025· Initiative : Hubert Ottdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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16 janvier 2025- 16 janvier 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
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Proposition de résolution · 16 janvier 2025
Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
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