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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes

Déposée, non examinéele 16 janvier 2025· Initiative : Hubert Ottdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

16 janvier 2025
  1. 16 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes

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Proposition de résolution · 16 janvier 2025
Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes

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