Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Déposée, non examinéele 16 janvier 2025· Initiative : Blandine Brocarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 janvier 2025 → 16 janvier 2025- 16 janvier 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- 16 janvier 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 16 janvier 2025
Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
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