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Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Déposée, non examinéele 16 janvier 2025· Initiative : Blandine Brocarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 janvier 2025 → 16 janvier 2025
  1. 16 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
  2. 16 janvier 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 16 janvier 2025
Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Scrutins publics (0)

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