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Instauration de conventions citoyennes

Déposée, non examinéele 15 janvier 2025· Initiative : Hendrik Davidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 janvier 2025 → 15 janvier 2025
  1. 15 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : instauration de conventions citoyennes
  2. 15 janvier 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 15 janvier 2025
instauration de conventions citoyennes

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.