Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
Déposée, non examinéele 13 janvier 2025· Initiative : Mathilde Ollivierdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 janvier 2025 → 13 janvier 2025- 13 janvier 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
- 13 janvier 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 13 janvier 2025
visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
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