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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 janvier 2025 → 13 janvier 2025
  1. 13 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
  2. 13 janvier 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 13 janvier 2025
visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France

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