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Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

Déposée, non examinéele 8 janvier 2025· Initiative : François Bayroudossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)8 janvier 2025 → 8 janvier 2025
  1. 8 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Projet de loi : transposition de la directive (UE) 2022/2381
  2. 8 janvier 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Projet de loi · 8 janvier 2025
transposition de la directive (UE) 2022/2381

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