Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Déposée, non examinéele 7 janvier 2025· Initiative : Arnaud Bazindossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 janvier 2025 → 7 janvier 2025- 7 janvier 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
- 7 janvier 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 7 janvier 2025
visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
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