Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Déposée, non examinéele 6 janvier 2025· Initiative : Marie-Claude Lermyttedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 janvier 2025 → 6 janvier 2025- 6 janvier 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
- 6 janvier 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 6 janvier 2025
relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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