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Pour le retour de la sincérité démocratique

Déposée, non examinéele 2 janvier 2025· Initiative : Christelle D'Intornidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 janvier 2025 → 2 janvier 2025
  1. 2 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Pour le retour de la sincérité démocratique
  2. 2 janvier 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 2 janvier 2025
Pour le retour de la sincérité démocratique

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.