Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Déposée, non examinéele 19 décembre 2024· Initiative : Christophe Barthèsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 décembre 2024 → 19 décembre 2024- 19 décembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
- 19 décembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 19 décembre 2024
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
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