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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

Déposée, non examinéele 19 décembre 2024· Initiative : Christophe Barthèsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 décembre 2024 → 19 décembre 2024
  1. 19 décembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
  2. 19 décembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 19 décembre 2024
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

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