Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires
Retiréele 20 décembre 2024· Initiative : Sophia Chikiroudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 décembre 2024 → 20 décembre 2024- 19 décembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires
- 19 décembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 20 décembre 2024Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 19 décembre 2024
Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires
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