Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
Déposée, non examinéele 19 décembre 2024· Initiative : Matthias Renaultdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 décembre 2024 → 19 décembre 2024- 19 décembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris
- 19 décembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Proposition de loi · 19 décembre 2024
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris
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