poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires

Déposée, non examinéele 19 décembre 2024· Initiative : Marc Chaventdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 décembre 2024 → 19 décembre 2024
  1. 19 décembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
  2. 19 décembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 19 décembre 2024
Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.