Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Déposée, non examinéele 19 décembre 2024· Initiative : Sabrina Sebaihidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 décembre 2024 → 19 décembre 2024- 19 décembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
- 19 décembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 19 décembre 2024
Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
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