Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Retiréele 23 décembre 2024· Initiative : Ersilia Soudaisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 décembre 2024 → 23 décembre 2024- 19 décembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
- 19 décembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23 décembre 2024Retrait d'une initiative
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Textes (1)
Proposition de loi · 19 décembre 2024
Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
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