Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Déposée, non examinéele 19 décembre 2024· Initiative : François-Xavier Ceccolidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 décembre 2024 → 19 décembre 2024- 19 décembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
- 19 décembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 19 décembre 2024
Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.