Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Déposée, non examinéele 19 décembre 2024· Initiative : Richard Ramosdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 décembre 2024 → 19 décembre 2024- 19 décembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
- 19 décembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 19 décembre 2024
Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
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