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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes

Déposée, non examinéele 19 décembre 2024· Initiative : Richard Ramosdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 décembre 2024 → 19 décembre 2024
  1. 19 décembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
  2. 19 décembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 19 décembre 2024
Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes

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