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Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République

Déposée, non examinéele 18 décembre 2024· Initiative : Jérémie Iordanoffdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 décembre 2024 → 18 décembre 2024
  1. 18 décembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
  2. 18 décembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 18 décembre 2024
Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République

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