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Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 décembre 2024 → 11 décembre 2024
  1. 11 décembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Projet de loi : ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  2. 11 décembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Projet de loi · 11 décembre 2024
ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.