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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies

Déposée, non examinéele 9 décembre 2024· Initiative : Stéphane Virydossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

9 décembre 2024
  1. 9 décembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies

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Proposition de résolution · 9 décembre 2024
Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies

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