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Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire

Déposée, non examinéele 9 décembre 2024· Initiative : Thibault Bazindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 décembre 2024 → 9 décembre 2024
  1. 9 décembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
  2. 9 décembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 9 décembre 2024
Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire

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