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Commission d'enquête · 17e législature

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

Parcours du texte

Travaux

6 décembre 2024 → 28 mai 2025
  1. 6 décembre 2024
    Création d'une commission d'enquête· Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
  2. 19 décembre 2024
    Nomination de rapporteur· Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
    Rapporteur : Antoine Léaument
  3. 28 mai 2025
    Dépôt de rapport· Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport · 28 mai 2025
rapport d'enquête concernant l’organisation des élections en France

Scrutins publics (0)

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