Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
Déposée, non examinéele 3 décembre 2024· Initiative : Philippe Gosselindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 décembre 2024 → 3 décembre 2024- 3 décembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
- 3 décembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 3 décembre 2024
Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
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