Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Sauver la filière noisette et noix
Déposée, non examinéele 3 décembre 2024· Initiative : Guillaume Lepersdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 décembre 2024 → 3 décembre 2024- 3 décembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Sauver la filière noisette et noix
- 3 décembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 3 décembre 2024
Sauver la filière noisette et noix
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