poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap

Déposée, non examinéele 3 décembre 2024· Initiative : Hadrien Clouetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 décembre 2024 → 3 décembre 2024
  1. 3 décembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
  2. 3 décembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 3 décembre 2024
Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.