Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Déposée, non examinéele 3 décembre 2024· Initiative : Éric Paugetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 décembre 2024 → 3 décembre 2024- 3 décembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
- 3 décembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 3 décembre 2024
Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.