Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
Déposée, non examinéele 3 décembre 2024· Initiative : Corentin Le Furdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 décembre 2024 → 3 décembre 2024- 3 décembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESH
- 3 décembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 3 décembre 2024
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESH
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.