Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Retiréele 14 janvier 2025· Initiative : Aurélien Saintouldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
En clair
Résumé en cours…
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 décembre 2024 → 14 janvier 2025- 3 décembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
- 3 décembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
- 14 janvier 2025Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 3 décembre 2024
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.