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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 décembre 2024 → 14 janvier 2025
  1. 3 décembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
  2. 3 décembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
  3. 14 janvier 2025
    Retrait d'une initiative

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 3 décembre 2024
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

Scrutins publics (0)

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