Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
Déposée, non examinéele 3 décembre 2024· Initiative : Antoine Vermoreldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 décembre 2024 → 3 décembre 2024- 3 décembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève
- 3 décembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 3 décembre 2024
Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève
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