Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Déposée, non examinéele 3 décembre 2024· Initiative : Xavier Bretondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 décembre 2024 → 3 décembre 2024- 3 décembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- 3 décembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 3 décembre 2024
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.