poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue

Déposée, non examinéele 3 décembre 2024· Initiative : Corentin Le Furdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 décembre 2024 → 3 décembre 2024
  1. 3 décembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille
  2. 3 décembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 3 décembre 2024
Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.