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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

Déposée, non examinéele 29 novembre 2024· Initiative : Eliane Kremerdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

29 novembre 2024
  1. 29 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

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Proposition de résolution · 29 novembre 2024
Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

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