Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques
Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
Déposée, non examinéele 29 novembre 2024· Initiative : Clémence Guettédossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
29 novembre 2024 → 29 novembre 2024- 29 novembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
- 29 novembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de résolution · 29 novembre 2024
Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
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