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Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques

Utilisation des aides publiques versées aux entreprises

Déposée, non examinéele 29 novembre 2024· Initiative : Clémence Guettédossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

29 novembre 2024 → 29 novembre 2024
  1. 29 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
  2. 29 novembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 29 novembre 2024
Utilisation des aides publiques versées aux entreprises

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.