Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Déposée, non examinéele 19 novembre 2024· Initiative : Aurélien Saintouldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
19 novembre 2024 → 19 novembre 2024- 19 novembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : implications du projet Périclès
- 19 novembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 19 novembre 2024
implications du projet Périclès
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