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Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès

Déposée, non examinéele 19 novembre 2024· Initiative : Aurélien Saintouldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

19 novembre 2024 → 19 novembre 2024
  1. 19 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : implications du projet Périclès
  2. 19 novembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 19 novembre 2024
implications du projet Périclès

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.