Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
Déposée, non examinéele 19 novembre 2024· Initiative : Stéphane Delautrettedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 novembre 2024 → 19 novembre 2024- 19 novembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux
- 19 novembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 19 novembre 2024
Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux
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