Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Déposée, non examinéele 19 novembre 2024· Initiative : Nadège Abomangolidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 novembre 2024 → 19 novembre 2024- 19 novembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
- 19 novembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 19 novembre 2024
Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
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