poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Garantir la souveraineté sanitaire de la France

Déposée, non examinéele 19 novembre 2024· Initiative : Mathilde Panotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 novembre 2024 → 19 novembre 2024
  1. 19 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Garantir la souveraineté sanitaire de la France
  2. 19 novembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 19 novembre 2024
Garantir la souveraineté sanitaire de la France

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.