poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

Déposée, non examinéele 19 novembre 2024· Initiative : Arnaud Le Galldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 novembre 2024 → 19 novembre 2024
  1. 19 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
  2. 19 novembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 19 novembre 2024
Bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.