poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein

Déposée, non examinéele 19 novembre 2024· Initiative : Thibault Bazindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 novembre 2024 → 19 novembre 2024
  1. 19 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
  2. 19 novembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 19 novembre 2024
Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.