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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

Déposée, non examinéele 19 novembre 2024· Initiative : Corentin Le Furdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 novembre 2024 → 19 novembre 2024
  1. 19 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
  2. 19 novembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 19 novembre 2024
Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

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