poltk

Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020

Déposée, non examinéele 19 novembre 2024· Initiative : Arnaud Le Galldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 novembre 2024 → 19 novembre 2024
  1. 19 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
  2. 19 novembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 19 novembre 2024
Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.