Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
Déposée, non examinéele 19 novembre 2024· Initiative : Arnaud Le Galldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 novembre 2024 → 19 novembre 2024- 19 novembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
- 19 novembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 19 novembre 2024
Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.