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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 novembre 2024 → 12 décembre 2024
  1. 19 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Mesures d’urgence réformant la politique familiale
  2. 19 novembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
  3. 12 décembre 2024
    Retrait d'une initiative

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 19 novembre 2024
Mesures d’urgence réformant la politique familiale

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