Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
Retiréele 12 décembre 2024· Initiative : Thibault Bazindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 novembre 2024 → 12 décembre 2024- 19 novembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Mesures d’urgence réformant la politique familiale
- 19 novembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
- 12 décembre 2024Retrait d'une initiative
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Textes (1)
Proposition de loi · 19 novembre 2024
Mesures d’urgence réformant la politique familiale
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