Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Baisse du coût de la rentrée scolaire
Déposée, non examinéele 19 novembre 2024· Initiative : Hadrien Clouetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 novembre 2024 → 19 novembre 2024- 19 novembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Baisse du coût de la rentrée scolaire
- 19 novembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 19 novembre 2024
Baisse du coût de la rentrée scolaire
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.