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Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

Déposée, non examinéele 19 novembre 2024· Initiative : Ugo Bernalicisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 novembre 2024 → 19 novembre 2024
  1. 19 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
  2. 19 novembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 19 novembre 2024
Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

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