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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite

Déposée, non examinéele 19 novembre 2024· Initiative : Christelle D'Intornidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 novembre 2024 → 19 novembre 2024
  1. 19 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
  2. 19 novembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 19 novembre 2024
Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite

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