Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie
Déposée, non examinéele 19 novembre 2024· Initiative : Olivier Marleixdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 novembre 2024 → 19 novembre 2024- 19 novembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité
- 19 novembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 19 novembre 2024
Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité
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