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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

Déposée, non examinéele 19 novembre 2024· Initiative : Louis Boyarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 novembre 2024 → 19 novembre 2024
  1. 19 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
  2. 19 novembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 19 novembre 2024
Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

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