Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Déposée, non examinéele 19 novembre 2024· Initiative : Éric Ciottidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 novembre 2024 → 19 novembre 2024- 19 novembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- 19 novembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 19 novembre 2024
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
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